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rapport relatif à la décharge [1 fiche]

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Fiche 1 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Documentos comerciales y administrativos
CONT

En los supuestos de embarcaciones cuyo puerto base sea un puerto que no dispone de lonja, cuando se produzca la autorización de entrada en las instalaciones portuarias de productos de pesca fresca por medios terrestres en la zona portuaria, no se aplicará coeficiente, siempre que se acredite la declaración de descarga que permita la posterior liquidación de la tasa a la pesca fresca [...]

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